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La Chine et l'ITIE

Rédigé par Francisco Paris, Directeur Régional au Secrétariat International de l'ITIE

La Chine a exprimé son soutien à l'ITIE lors de plusieurs forums internationaux, notamment en soutenant la Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui asouligne le fait que la transparence devrait être préconisée par tous les États Membres, et la déclaration du sommet du G20 à Pittsburgh, qui soutient la participation à l'ITIE. Des entreprises chinoises ont publié des rapports dans le cadre de l'ITIE dans des pays tels que le Gabon, le Kazakhstan, la Mongolie et le Nigeria. L'ITIE offre à la Chine l'opportunité d'améliorer sa sécurité énergétique et de protéger ses intérêts dans les secteurs extractifs dans le le monde entier. Ce blog a pour but d'examiner les avantages directs qui résulteraient pour la Chine d'un plus grand soutien politique à l'ITIE. Il améliorerait effectivement ses rapports avec les fournisseurs, réduirait les risques opérationnels pour les entreprises chinoises à l'étranger et attirerait davantage d'investissements dans les entreprises chinoises.

Les besoins en énergie et en matières premières

L'essor économique sans précédent de la Chine a fait d'elle le deuxième consommateur d'énergie du monde et l'un des premiers consommateurs d'un grand nombre d'autres matières premières. Étant donné que la Chine s'est implantées tardivement sur ces marchés, elle doit travailler plus dur afin d'assurer des approvisionnements stables. Jusqu'à présent, la stratégie de la Chine était axée sur le développement de ses entreprises énergétiques, son important investissement direct étranger, et une série de transactions globales d'infrastructures en échange de ressources énergétiques et de matières premières. Cette stratégie a conduit la Chine à se concentrer sur des sources de matières premières relativement nouvelles, en provenance de l'Afrique subsaharienne, par exemple. Ce faisant, la Chine s'est heurtée à des environnements politiques et d'exploitation difficiles. Le besoin croissant de la Chine en énergie et en d'autres matières premières nécessite des mécanismes qui renforcent la stabilité des approvisionnements et réduisent les risques opérationnels et de réputation de ses entreprises dans les environnements les plus difficiles.

Nombre des principaux fournisseurs de la Chine en matières premières sont des pays qui font face à des conflits latents, une sévère pauvreté et des institutions faibles. Nombre d'entre eux ont subi ou sont exposés à ce qui a été appelé la «malédiction des ressources». L'ITIE fait partie des outils qui visent à améliorer les conditions de gouvernance dans des pays riches en ressources en réunissant les parties prenantes. L'ITIE exige que les gouvernements publient ce qu'ils ont perçu en matière de revenus, de redevances et d'autres paiements, de la part des entreprises extractives; et que les entreprises publient ce qu'elles ont versé aux gouvernements. Ces chiffres sont rapprochés dans les Rapports ITIE et diffusés parmi le grand public. Cette disposition comptable permet aux parties prenantes et au grand public de bénéficier d'une meilleure connaissance de la contribution (réelle ou potentielle) du secteur extractif. La plate-forme ITIE devient un mécanisme permettant de comprendre le fonctionnement du secteur extractif, les régimes fiscaux des minéraux, les accords contractuels et la distribution des revenus.

Les politiques de la Chine et l'élaboration des politiques

La politique étrangère de la Chine est souvent caractérisée par la «non-ingérence» dans les questions politiques nationales. Le principe numéro 2 de l'ITIE stipule «nous affirmons que la gestion des richesses issues des ressources naturelles au profit des citoyens d’un pays relève de la compétence des gouvernements souverains, qui l’exercent dans l’intérêt de leur développement national». Le processus ITIE est mené et mis en oeuvre par les gouvernements qui ont vu qu'il est de leur intérêt d'atteindre une meilleure transparence financière dans leurs secteurs extractifs. Des entreprises chinoises ont participé au processus de rapports de l'ITIE dans des pays tels que le Gabon, le Kazakhstan, la Mongolie et le Nigeria. L'ITIE offre à la Chine un outil qui permet de promouvoir des conditions plus stables dans les pays fournisseurs, ce qui est compatible avec sa politique de «non-ingérence».

Les grandes entreprises pétrolières et gazières chinoises ont le pouvoir d'assurer les approvisionnements et d'agir indépendamment. Les institutions financières telles que la China Development Bank et la China Exim Bank sont une source considérable de financement pour les géants chinois de l'énergie. Au fur et à mesure que ces grandes banques chinoises et entreprises pétrolières nationales développent leurs activités à l'étranger, elles cherchent également à adhérer à des normes sociales et écologiques internationales, telles que les Principes de l'Équateur, dans leurs activités et dans leurs investissements. Au nom du gouvernement central, la SASAC (State-owned, Assets Supervision and Administration Commission) a émis, en janvier 2008, des directives RSE à plus de 150 entreprises publiques, dont les entreprises pétrolières CNPC, Sinopec et CNOOC. Ces directives traitent du processus de rapports sur les activités pour les parties prenantes et la société en général. L'ITIE complète les exigences des entreprises publiques, et en apportant plus de transparence sur les activités des entreprises pétrolières nationales à l'étranger, la Chine démontrera son engagement aux meilleures pratiques internationales en matière de commerce et d'investissements. L'ITIE n'ajouterait aucune exigence pour les entreprises chinoises et ne les désavantagerait pas sur le plan commercial. En fait, dans de plus en plus de pays, tels que le Nigeria, le Liberia et la Norvège, les entreprises opérant dans le secteur extractif du pays sont tenues par la loi de déclarer leurs paiements au Gouvernement en conformité avec l'ITIE.

En rejoignant ceux qui soutiennent l'ITIE, le gouvernement chinois et les entreprises extractives non seulement s'éloigneront davantage du soutien diplomatique multilatéral et du processus de rapports au niveau national mais «joueront un rôle important dans la réalisation d'une disponibilité et d'un accès énergétique au niveau mondial, tout en contribuant au développement durable», comme l'ont déclaré les ministres de l'énergie du G8 ainsi que 16 autres en mai dernier. Le soutien actif de la Chine pour l'ITIE contribuera à une bonne gouvernance des ressources extractives et à un pied d'égalité.