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Cibler la source du conflit au Libéria par le biais de l’ITIE

 

Les richesses naturelles du Libéria sont depuis longtemps la cause de conflits et de corruption. Malgré l’abondance de minerais de fer, de diamants, d’or, de bois et de caoutchouc, le Libéria a été ravagépar quatorze ans de guerre civile. Celle-ci a dévasté la nation et l’a menée aux derniers rangs de l’indice de développement humain des Nations unies. À la fin de la guerre, le nouveau gouvernement élu en 2005 et présidé par Ellen Johnson-Sirleaf, a promis d’assurer la croissance nationale, le développement et la réconciliation, par une meilleure transparence de la gestion des revenus du secteur de l’extraction.

Le Libéria est donc devenu membre de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE). Le pays a aussi mis en place l’ITIE Libéria (LEITI), comme organisme multipartite responsable  de la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays. Bien consciente du rôle joué par la corruption, la mauvaise gestion et la méfiance pendant la guerre, LEITI s’est efforcée d’être une organisation inclusive, couvrant les secteurs minier et pétrolier, mais aussi d’autres secteurs exportateurs comme celui du caoutchouc et de l’exploitation forestière. LEITI a aussi fait beaucoup d’efforts pour sensibiliser le pays à l’initiative et a mené des consultations de taille avec les communautés sur les résultats du premier rapport ITIE. LEITI a, par exemple, eu recours à des réunions municipales, des émissions radio, des articles de journal, du théâtre de rue et des posters de données dans tous les bâtiments publics du Libéria. Le rapport est révélateur et a suscité un intérêt plutôt contagieux auprès de nombres de Libériens, au Libéria comme à l’étranger.

Le rapport dévoile les différentes taxes et contributions versées au gouvernement par des entreprises exploitant les minerais et les forêts, ainsi que les revenus correspondants que le gouvernement reçoit de ces entreprises. Les taxes sont présentées par entreprise, les paiements déclarés sont comparés aux revenus reçus, montrant ainsi clairement toute divergence entre ce que l’entreprise dit avoir payé et ce que le gouvernement dit avoir reçu. L’importance de discussions autour du rapport ne peut être suffisamment souligné, surtout dans le contexte du Libéria, où les informations de la sorte ne sont que rarement disponibles publiquement. 

Les taxes et autres contributions que les Entreprises paient au gouvernement constituent une contribution importante à la création de la stabilité et du développement durable au Libéria. Cependant, la portée de cette contribution n’est pas toujours reconnue, même dans la communauté dans la quelle elle prend place.

Le géant mondial de l’extraction minière, ArcelorMittal, a par exemple été victime de critiques et de suspicions des citoyens libériens lorsqu’un accord de développement minier d’une valeur proche du milliard de dollars, signé avec le gouvernement libérien précédent, a été rejeté par le gouvernement actuel, car jugé trop éloigné des intérêts du Libéria. Le rapport LEITI montre qu’ArcelorMittal respectait l’ensemble de ses obligations en matière de taxe et de redevances. De plus, presque 24 millions de dollars reçus par le gouvernement de leur part constituaient les trois-quarts de l’ensemble des taxes et redevances reçues par le gouvernement en matière de pétrole, gaz, extraction minière et exploitation forestière.

Le rapport a aussi identifié des divergences entre ce que les entreprises disaient avoir payé et ce que le gouvernement déclarait avoir reçu. La plupart de ces divergences étaient mineures, probablement causées par des différences de classification des paiements et des reçus entre entreprises et gouvernement. En revanche, une divergence de taille reste inexpliquée et concerne un versement de taxes de plus de 100 000 dollars de la part de AmLib, que le gouvernement nie avoir reçu. Une enquête a montré que le paiement n’avait pas été officiellement reçu par le gouvernement. AmLib a expliqué la divergence par un paiement suspect de sa part et a accepté de payer l’argent au gouvernement AmLib prend en ce moment les mesures légales nécessaires et renforce ses systèmes financiers. Les Des représentants d’AmLib ont participé à un grand nombre de réunions de villages et ont expliqué le problème directement aux communautés. Ils ont aussi expliqué ce qu’ils allaient faire pour empêcher ce type de choses d’arriver à l’avenir.

Le rapport a aussi souligné un certain nombre de paiements inexpliqués et suspects, ainsi que quelques paiements que les entreprises n’avaient pas du tout déclarés. Ceci a suscité beaucoup d’intérêt et de discussions au sein des communautés. Qui gère la mine d’à côté ? Qui ou combien paient-ils ? Pourquoi ce paiement a-t-il été effectué ? Quel impact est-ce que cela a sur notre communauté ? Comment faire part de nos inquiétudes aux gouvernements et aux entreprises elles-mêmes ? À travers LEITI, ces questions sont abordées librement et honnêtement par les entreprises et le gouvernement, le tout dans un environnement sûr et libre de conflits. Ils ont aussi saisi l’opportunité de poser des questions sur l’allocation et l’utilisation de l’argent, pour savoir, entre autres, si les communautés reçoivent un rendement équitable sur leurs ressources.  

En juillet 2009 et suite à la publication de ce premier rapport, la loi LEITI est entrée en vigueur. La loi oblige toutes les agences gouvernementales et toutes les entreprises du secteur extractif à respecter le processus ITIE Libéria. Ceci dépasse les exigences ITIE, et demande que les paiements faits par des entreprises individuelles et les contrats et licences d’entreprises opérationnelles soient publiés et évalués.

Ceci a rassuré les citoyens et les entreprises sur le fait que toutes les entreprises du secteur extractif et actives au Libéria, qu’elles viennent de Chine, de Malaisie et d’ailleurs, opèrent ouvertement, et qu’il existe un forum où les parties prenantes peuvent exprimer leurs inquiétudes. Une entreprise refusant de déclarer sera désormais passable de poursuites. 

Un nouveau rapport pour 2008-09 est en cours de préparation et sera publié dans le courant de l’année.

L’instauration d’un climat de confiance dans un environnement post-conflit aussi riche en ressources que le Libéria peut prendre des années, mais LEITI prend les premiers pas décisifs vers la création d’un environnement favorable à la réconciliation.

Écrit par Negbalee Warner et Eddie Rich