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ITIE : pour un processus plus rythmé et plus concret dans la CEMAC

La CEMAC (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) regroupe six Etats : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad. Les économies de ces pays sont très dépendantes des industries extractives. Dans ces pays il existe des problèmes réels ou supposés de transparence des revenus liés à l’exploitation des industries extractives.

 Les Etats de la CEMAC, soucieux des problèmes de transparence dans les industries extractives ont créé des Comités ITIE nationaux au plan national, le Secrétariat de coordination et de traitement de l’information sur les industries extractives dans la CEMAC (SCTIIE-CEMAC) au plan sous- régional. Les Comités nationaux sont composés de manière tripartite (gouvernement, entreprises et société civile). Actuellement, la CEMAC compte cinq Etats sur six ayant le statut de pays candidat à savoir : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon et Guinée Equatoriale. Les cinq pays candidats de la CEMAC seront validés en 2010. Le Gabon a publié trois rapports, le Cameroun deux rapports, la Centrafrique et le Congo un rapport chacun. La zone CEMAC est comme on le voit à la pointe de la mise en œuvre de l’Initiative. Comment faire pour que la mise en œuvre du processus soit plus rythmée et plus concrète ?

 1- Processus plus rythmé

 Du rythme de la mise en œuvre, chaque Etat de la CEMAC devrait s’engager à publier au moins un rapport chaque année, notamment le rapport de l’année (n-1) à l’année n. il est souhaitable que les Etats se fixent une date limite pour atteindre cette périodicité, 2011 par exemple. Certes publier des rapports est une initiative louable, mais le coût financier est énorme pour les Etats. Pour alléger ce coût, il est possible que les Etats s’approprient la méthodologie des rapports afin de les publier avec le concours de l’expertise nationale. Le Secrétariat international de l’ITIE pourrait examiner cette question avec plus d’attention. La question du rythme est capitale, en effet, pour quoi publier les chiffres de l’année (n-3) ou (n-4) à l’année n. Le bon rythme serait de publier des rapports semestriels, mais la seule publication des rapports rendrait- il le processus plus concret ?

2- Processus plus concret

 Comment faire pour que la publication des rapports ait un impact réel, donc soit plus concret ? Le lien entre la diffusion des rapports et le vécu quotidien des populations n’est pas assez net. Il faut dire d’entrée de jeu que la mise en ouvre de l’ITIE rend les économies attractives, améliore donc le climat des affaires. Il y a donc un lien évident pour les populations au niveau de la captation des IDE (investissements directs étrangers) par les Etats. Les IDE procurent des emplois aux ménages, des taxes à l’Etat… Ils améliorent par conséquent le revenu des ménages et de l’Etat. Comment faire au niveau des Etats de la CEMAC pour que l’ITIE soit une norme comprise par tous. Dans la sous- région, il existe une pratique que les élus du Peuple utilisent souvent pour expliquer les lois votées et la politique du gouvernement : les descentes parlementaires. Il serait intéressant que le rapport ITIE soit présenté aux élus du Peuple. Cette présentation serait suivie d’un débat au niveau des Chambres et serait comme une matière que les élus doivent présenter lors des descentes parlementaires. Cette façon de faire apporte un plus dans la communication et la diffusion des revenus tirés des industries extractives.

La place des industries extractives dans les économies des Etats de la CEMAC, fait que la mise en œuvre de l’Initiative est indispensable. D’ailleurs, l’ITIE est devenue une norme mondiale soutenue par l’ONU et la Francophonie, qui s’impose aux pays riches en ressources naturelles. C’est ainsi que, sept rapports ITIE ont déjà été publiés dans les Etats de la CEMAC et au moins cinq rapports sont attendus d’ici fin 2010 ( au moins un rapport par pays candidat). Cinq Comités nationaux ITIE sont fonctionnels dans les pays candidats. Le Tchad, seul pays de la CEMAC n’ayant pas encore le statut de pays candidat vient de relancer son dossier de candidature auprès du Conseil d’adminstration de l’ITIE depuis février 2009. Cela permet de dire que les Etats de la CEMAC sont à la pointe de la mise en œuvre de l’ITIE. Il serait regrettable que cette dynamique qui s’enracine dans la sous- région ne soit pas appuyée afin de la rendre pérenne.

Les Etats de la CEMAC ont tous des problèmes supposés ou réels de transparence que la mise en œuvre de l’ITIE peut résoudre en dépassionnant les questions des revenus tirés des industries extractives et en permettant aux gouvernants de rendre des comptes. Le rythme de mise en œuvre de l’ITIE est suspendu au financement du processus. Seule la volonté politique peut faire bouger les choses. Il est incontestable que le progrès économique de la CEMAC est intimement lié à la bonne gouvernance notamment dans le domaine des industries extractives dont elle est très dépendante. Le temps est peut être arrivé de prendre des lois sur l’ITIE dans les différents Etats de la CEMAC comme l’ont fait le Nigeria et le Libéria, notamment sur la publication des revenus.

 

Gilbert NZOBADILA

Expert chargé du renforcement des capacités
SCTIIE-CEMAC
gilbertnzobadila@yahoo.fr