Editeur: 
NRGI
Type de publication: 
Other guidance
Published Date: 
June, 2014

Contrats miniers: comment les lire et les comprendre

Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts.org, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu’étudier les possibilités d’améliorer les autres clauses. Il va au-delà des considérations juridiques pour se pencher sur des questions de politique et sur les intérêts des entreprises qui sous-tendent les dispositions de ces contrats. Ces questions sont tout à fait capitales pour comprendre et négocier des contrats puis pour contrôler leur mise en œuvre.

Ce sont les organisations International Senior Lawyers Project (ISLP), Open Oil, le Value Columbia Center on Sustainable International Investment (VCC) et le Natural Resource Governance Institute (NRGI) qui sont à l’origine de cet ouvrage.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : http://www.resourcecontracts.org/blog/guides-to-contract-terminology.html