Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
October, 2020

Note d’orientation : Exigence de l'ITIE 2.6

Participation de l’État et entreprises d’État

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

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Résumé

Les entreprises d’État jouent un rôle important dans l’exploitation des ressources naturelles et dans la gestion du secteur extractif. Alors que certaines sont des entreprises commerciales ou des opérateurs – qui vendent du pétrole brut ou des minerais bruts, gèrent la part de l’État ou participent directement aux opérations extractives –, d’autres sont des entités réglementaires ou administratives, ou des instruments de développement économique ou étatique.

De nombreuses entreprises d’Etat jouen un rôle à la fois commercial et noncommercial. Les entreprises d’État peuvent générer des revenus importants pour l’État, permettre à un gouvernement d’exercer un contrôle accru sur le secteur, contribuer à l’amélioration des technologies et compétences locales, gérer l’exposition aux risques de la transition énergétique, ou remédier aux défaillances du marché en proposant des services qui, sinon, ne seraient pas fournis par le secteur privé. En outre, de nombreux pays ont recours à la participation de l’État au capital des entreprises pour tirer des revenus supplémentaires des projets extractifs (en plus des recettes fiscales).

La gouvernance de la participation de l’État et des entreprises d’État a des implications considérables pour les finances publiques et pour l’économie en général. Bien que certaines entreprises d’État aient contribué de manière significative au développement et à la génération de revenus, d’autres se sont heurtées à des problèmes de mauvaise gouvernance et de corruption. Les premiers résultats du rapportage ITIE et de la Validation ont montré que même si les transactions financières liées aux entreprises d’État sont devenues plus transparentes, la demande d’amélioration des normes de transparence autour de la gouvernance des entreprises d’État continue.

L’Exigence 2.6 de la Norme ITIE stipule que, lorsque la participation de l’État dans les industries extractives génère des revenus significatifs pour l’État, il convient de fournir les informations suivantes : (1) une explication des règles et pratiques courantes qui régissent les relations financières entre le gouvernement et les entreprises d’État, et (2) le niveau de participation de l’État et des entreprises d’État dans les entreprises minières, pétrolières et gazières opérant dans le pays, y compris dans les entreprises détenues par des filiales d’entreprises d’État ou par le biais de joint-ventures.

La présente note fournit des orientations aux groupes multipartites (GMP) sur la manière de déclarer la participation de l’État dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ITIE, propose une série d’exemples provenant de pays mettant en oeuvre l’ITIE et décrit les possibilités de renforcer la diffusion et l’utilisation des données.