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Exigence n° 1

Adhésion à l’ITIE

• La procédure d’adhésion et les directives, y compris la FAQ
• Avantages de la mise en œuvre de l’ITIE

Gouvernance et supervision du processus ITIE

• Engagement de l’État (1.1)
• Engagement des entreprises (1.2)
• Engagement de la société civile (1.3)
  • Protocole de l’ITIE sur la participation de la société civile
• Le Groupe multipartite (1.4)
• Le plan de travail (1.5)
• Mise en place d’un secrétariat national (note d’orientation)

Exigence n° 2

• Cadre légal et régime fiscal (2.1)
• Octrois de licences (2.2)
• Registre des licences (2.3)
• Contrats, y compris la transparence des contrats (2.4)
• Propriété réelle (2.5)
  • La page thématique comprend une section sur l’orientation​
  • Aperçu des progrès réalisés dans les pays individuels en matière de propriété réelle 
  • Voir la liste des nouvelles, des blogs et des rencontres sur la propriété réelle​
• Participation de l’État (2,6)/ entreprises d’État

Exigence n° 3

• Prospection (3.1), production (3.2) et exportations (3.3) - donnant un aperçu du secteur
  • Y compris une vue d’ensemble de l’extraction minière artisanale et à petite échelle

Exigence n° 5

• Répartition des revenus provenant des industries extractives (5.1)
• Transferts infranationaux (5.2)
• Gestion des revenus et des dépenses (5.3)

Exigence n° 6

• Dépenses sociales par entreprise extractive (6.1)
• Dépenses quasi fiscales (6.2)
• Contribution du secteur extractif à l’économie (6.3), y compris l’extraction minière artisanale et à petite échelle

Résultats et impact

Exigence n° 7

• Débat public (7.1)
  • Note d’orientation sur l’élaboration d’une politique de données ouvertes
  • Note d’orientation sur la publication de données ouvertes
  • Politique de données ouvertes de L’ITIE
• Accessibilité des données (7.2)
  • y compris le résume des données de l’ITIE et les rapports de synthèse (note d’orientation)
• Écarts et recommandations des Rapports ITIE (7.3)
• Examen des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (7.4) – Rapport d’avancement annuel
• À suivre : utilisation de données (diffusion, exemples)

Conformité et délais pour les pays de mise en œuvre

Exigence n° 8 

• Mise en œuvre adaptée (8.1)
  • Exemples de demandes de mise en oeuvre adaptée
• Rapports ITIE: pas plus anciens que 24 mois (voir 4.8), conséquences (8.2)
  • Exemples de demandes de prorogation

Échéances de la Validation ITIE et conséquences (8.3)

• Tous les pays de mise en oeuvre de l'ITIE sont soumis à des Validations régulièrement.  Pour plus d'information, voir: Qu’est-ce que la Validation ?
• Liste des Validations complétées, en cours et à venir
• Comment se préparer pour la Validation
  • Note d'orientation sur la préparation à la Validation
  • Livret d'auto-évaluation pour préparer la Validation
• Comment les progrès sont-ils évalués (8.3.a): le Guide de Validation
• Conséquences de la Validation; explication sur les statuts des pays
• Demander une prorogation du délai de Validation. Exemples de demandes de prorogation.

Autres délais de publication

• Rapports annuels d'avancement: Le rapport portant sur les activités de l'anée précédente doit être publié au plus tard le 1er juillet de l'année suivante (8.4)
• Plans de travail: à mettre à jour sur base annuelle (1.5.f)
• Feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle:
  • Tous les pays de mise en oeuvre doivent publier et tenir à jour une feuille de route sur les méthodes pour assurer la transparence de la propriété réelle dans le secteur extractif au 1er janvier 2020 (2.5)
  • Les pays présentant une demande de candidature à l'ITIE doivent traiter de l'exigence feuille de route dans le cadre du plan de travail de leur Groupe multipartite (décision du Conseil d'administration)
• Assurer les déclarations par projet: au plus tard le 31 décembre 2020 (décision du Conseil d'administration)
• Traiter dans le plan de travail des opportunités de divulgation systématique: d'ici à la fin 2018, tous les pays de mise en oeuvre aurant élaboré un plan de travail 2019 et années suivantes assorti d'un budget. Celui-ci comprendra des étapes pour intégrer la mise en oeuvre de l'ITIE dans les systèmes des gouvernements et des entreprises endéans les 3 à 5 ans (décision du Conseil d'administration)

Pour apporter de la transparence, les pays mettant en œuvre l’ITIE rendent de plus en plus les informations exigées par la Norme ITIE disponibles à travers des systèmes de rapportage mis sur pied par les gouvernements et les entreprises (bases de données, sites web, rapports d’avancement annuels, portails, etc.) - plutôt que par le biais des Rapports ITIE.

L’intégration consiste à encourager et à saluer les pays qui font de la transparence un aspect intégral et habituel de leur gouvernance et de leurs systèmes de gestion.

L’ITIE est un outil qui permet de documenter et de mener des réformes. Dans de nombreux pays, cela signifie que les renseignements divulgués vont souvent au-delà des exigences et couvrent des sujets et des secteurs supplémentaires. Le Secrétariat international envisage de publier plus d’informations sur les sujets ci-dessous.

• Rapports sur l’environnement
• Couverture d’ « Autres secteurs » (p. ex. la foresterie en Albanie, la foresterie au Liberia dans le rapport 2012-2013, la foresterie au Congo-Brazzaville)
• Utilisation des fonds (Colombie) et rapport coûts-résultats (Nigéria)
• Inclusion des sous-traitants dans les déclarations ITIE (Mali)

Extrait de la Norme ITIE, p. 12

L’utilisation des termes « doivent », « il est exigé que » ainsi que le futur simple dans la Norme ITIE indiquent que l’élément en question est obligatoire et qu’il en sera tenu compte dans l’évaluation de la conformité à la Norme ITIE.

L’utilisation du terme « il est attendu que » dans la Norme ITIE indique que le Groupe multipartite doit envisager la question et documenter ses discussions ainsi que les raisons de la divulgation ou non divulgation ainsi que tout obstacle à la divulgation. La Validation examinera et documentera les discussions du Groupe multipartite.

L’utilisation des termes « recommandé », « encouragé », « pourra souhaiter » et « pourrait » dans la Norme ITIE indique le caractère facultatif d’un élément. Les efforts du Groupe multipartite seront documentés lors de la Validation mais ne seront pas pris en compte dans l’évaluation globale de conformité avec la Norme ITIE.

Le terme « Rapport ITIE » dans le contexte du mécanisme de divulgation est utilisé pour résumer l’information et les données qui feront l’objet d’une divulgation en vertu de la Norme ITIE. Les données peuvent être divulguées sous forme d’un Rapport ITIE ou représenter des informations accessibles au public ainsi que des données collectées ou faisant l’objet d’un recoupement dans le cadre du processus ITIE.