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Congo : le parlement utilise les rapports ITIE pour approuver le budget de l’Etat

Surveillance accrue du gouvernement et des entreprises publiques.

Le dernier rapport de l'ITIE en République du Congo pour l'année 2013 confirme que le budget du pays dépend fortement des impôts du secteur pétrolier, qui représentent 76 % des ressources financières de l'État.

C'est sans doute la raison qui pousse le parlement et le ministère des Finances à exiger les chiffres vérifiés des recettes fiscales du pétrole.

Le parlement veut des données chiffrées, en temps et en heure

Les deux chambres du parlement ont demandé au comité exécutif de l'ITIE-Congo de publier son rapport (pour l'année précédente) avant le 30 septembre de chaque année. Les parlementaires peuvent ainsi vérifier les recettes fiscales de l'année précédente avant d'adopter le budget de l'État pour l'année suivante. Cette utilisation des rapports ITIE par le parlement à des fins de vérification et de planification est un aspect nouveau de la mise en œuvre de l'initiative au Congo.

L'entreprise publique responsable du pétrole publie des rapports trimestriels

La surveillance de l'entreprise publique responsable du pétrole — la SNPC (Société Nationale des Pétroles du Congo) — a également été renforcée au cours de l'année passée. En effet, les entreprises publiques peuvent être à l'origine d'importantes pertes financières si la surveillance des autorités n'est pas assez sévère, notamment lorsqu'une part importante des impôts est prélevée en nature, comme c'est le cas en République du Congo. Ainsi, les pouvoirs publics congolais ont reçu 49 millions de barils en 2013, conformément aux accords passés avec les compagnies pétrolières et à la demande du ministère des Finances, la SNPC publie chaque trimestre les comptes vérifiés du pétrole reçu et des transferts au trésor public. Ces données sont accompagnées des accords de partage de la production de pétrole et de rapports sur la gestion de la ressource pétrolière par la SNPC.

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Le parlement et le ministère des Finances réclament l'amélioration de l'exactitude et de la ponctualité des rapports. Cette demande est le signe d'une surveillance accrue du secteur.

Le pétrole est la source principale des recettes fiscales...

Une grande partie des recettes de 2013 vient du secteur pétrolier : malgré une diminution de la production (-10 % par rapport à 2012), les recettes totales se maintiennent autour de 5,1 milliards de dollars, grâce aux activités d'exploration et à l'augmentation du prix du baril entre 2012 et 2013. Elles sont pour la plupart reçues en nature (49 millions de barils en 2013, qui représentent 80 % des recettes issues de l'ensemble des industries extractives). Comme préconisé par le rapport, à peu près la moitié du montant de la vente du pétrole est utilisée pour rembourser les prêts de financement des infrastructures pétrolières.

La découverte de nouveaux gisements en 2013, principalement au niveau de la plateforme offshore Marine XII du groupe ENI, devrait permettre au pays de maintenir sa production à un niveau constant et cette dernière pourrait même augmenter à moyen terme. La république du Congo est le 5e plus gros producteur de pétrole brut en Afrique. La chute du prix du baril de ces derniers mois pourrait cependant augmenter le déficit budgétaire de l'année en cours.

... tandis que le manque d'infrastructures entrave le développement du secteur minier

Celui-ci reste en retrait et représente seulement 0,04 % des recettes fiscales issues des industries extractives. Mais cette situation pourrait évoluer grâce aux réserves de minerais — estimées à 10 milliards de tonnes de fer, 1 milliard de tonnes de potassium et 500 millions de tonnes de phosphate — qui ne sont pas exploitées par manque d'infrastructures (réseau de transport limité, réseau électrique peu fiable).

Pas de registre à jour mais une nouvelle loi

L'une des recommandations majeures des rapports 2013 et 2012 est la mise à jour d'un cadastre des entités actives dans le secteur du pétrole et des mines qui donnerait une vue d'ensemble, faciliterait la collecte de données fiables

et représenterait, avec la nouvelle loi de 2014 sur la responsabilisation fiscale, un pas supplémentaire vers la transparence du secteur .

 

Pour plus d'information sur l'ITIE en République du Congo, veuillez consulter le site Internet www.itie-congo.org ou consulter la page dédiée à ce payssur le site Web de l'ITIE.

À l'attention des rédacteurs en chef : bien que la republication de nos articles soit encouragée, veillez à mentionner la phrase suivante avec celui-ci : « Le parlement de la République du Congo utilise les rapports ITIE pour approuver le budget de l'État », publié sur eiti.org le 22 janvier 2015.