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Liée à l'exigence 1

Etapes pour devenir un pays de mise en œuvre de l’ITIEDemande d’accession au statut de pays de mise en œuvre de l’ITIEEncourager la divulgation systématiqueMise en œuvre adaptéeOù trouver un soutien supplémentaireExemples de demandes

Etapes pour devenir un pays de mise en œuvre de l’ITIE

Note d’orientation 3 : Registres des licences – Exigence 3.9 (Norme 2013) / 2.3 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La majorité des pays riches en ressources naturelles disposent de bases de données avec des registres qui les aident à gérer leurs systèmes d’octroi de licences aux entreprises extractives.

Note d’orientation 5 – Exigences 7.4 et 8.4

Ce fichier est en format Word et inclut un modèle pour le rapport d'avancement annuel​

Le rapport annuel d’avancement est un outil important dans la gestion du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Il peut aider un pays mettant en œuvre l’ITIE à évaluer de manière critique ses progrès par rapport aux Exigences ITIE. Il permet également au Groupe multipartite (MSG) de vérifier s’il est en train d’atteindre ses propres objectifs de mise en œuvre, tels qu’établis dans le plan de travail dudit Groupe,

Exigence 2.4

Liste de vérification pour l’intégration de mesures liées à la transparence des contrats dans les plans de travail [français anglais espagnol russe], janvier 2020

Cette liste de vérification guide les pays dans la détermination des étapes nécessaires à la publication des contrats à partir du 1er janvier 2021, comme l'exige la Norme 2019. 

Veuillez noter que la note d'orientation ci-dessous reflète la Norme 2016. La Norme 2019 exige la publication des contrats au plus tard le 1er janvier 2021.

Pour être utiles, les rapports ITIE doivent contenir une information ponctuelle, exhaustive, fiable et compréhensible concernant ou identifiant les enjeux de la gouvernance du secteur extractif national. La Norme ITIE établit des exigences minimales et des recommandations à appliquer aux Rapports ITIE, tandis que le plan de travail national de l’ITIE décrit les objectifs visés par le Groupe multipartite en mettant en œuvre l’ITIE. La délimitation de périmètre aide le Groupe multipartite à établir celles des dispositions de la Norme ITIE qui s’appliquent à son pays,

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Les entités de l’État qui participent à l’ITIE peuvent être assujetties à des restrictions en ce qui concerne la divulgation des renseignements concernant les contribuables en raison de dispositions en matière de confidentialité des informations et de protection de la vie privée des contribuables.

Note d’orientation 13  - Exigences 7.1.c, 7.2.a et b (Norme 2016) / 4.1.(a), 4.1.(b), 4.2(a) et 4.2(b)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La divulgation et le rapprochement des paiements et revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minérale constituent un élément fondamental de l’ITIE.

Note d'orientation 15 - Exigence 4.1.d (Norme 2013) / éxigence 4.3 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La prospection, l'extraction, la transformation et le transport du pétrole, du gaz ou des minéraux nécessitent souvent des investissements à grande échelle et à long terme. En sus des capitaux nécessaires pour exploiter ces ressources naturelles,

Note d'orientation 17  – Exigence 6.1 (Norme 2016) / éxigence 4.1.e (Norme 2013)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

En sus des taxes payées aux différentes administrations (gouvernement central, administrations régionales et locales), les entreprises extractives apportent souvent leur contribution aux administrations locales ou régionales, aux communautés, aux ONG,

Note d’orientation 20 - Exigences n° 7.3 and 7.4.a (iii), 1.5 c (iv)

Dans beaucoup de pays, les recommandations issues des Rapports ITIE représentent l’un des impacts les plus importants de la mise en œuvre de l’ITIE. Ces recommandations se sont typiquement concentrées sur l’amélioration des aspects techniques du processus de déclaration ITIE. Cependant, au vu de l’élargissement de la Norme ITIE à toute la chaîne de valeur du secteur extractif et de l’accent supplémentaire qui a été placé sur la réalisation des priorités nationales pour le secteur extractif,

Note d'orientation 22 – Exigence 2.5

Le matériel d'orientation sur la propriété réele comprend: 

La note d'orientation 22 (voir en bas en PDF)Une présentation Powerpoint (voir en bas)Un rapport sur la phase pilote (en anglais seulement)A fact sheet on beneficial ownershipAn infographic on how the EITI covers beneficial ownership (see below)You can find further resources under point 5. Further readingOutils:Modèle de formulaire de déclaration ITIE pour la propriété réelle (voir en bas)(excel file,

Exigence 2.5

Pour passer de l'élaboration d'une feuille de route à la mise en oeuvre des premières étapes de divulgaton des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières, le Secrétariat international propose les ressources suivantes:

Rapport d’évaluation du projet pilote sur la propriété réelle (lien vers une nouvelle page)Modèle de formulaire de déclaration de la propriété réelle (lien vers une nouvelle page)

Ce livret a été produit par le Secrétariat international en tant qu'outil d'analyse pour les pays en train de préparer leur Validation. 

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EITI implementation requires giving attention to day-to-day activities to support the government and the multi-stakeholder group (MSG) in carrying out their functions.

Among the requirements for government engagement under 1.1 b of the EITI Standard is the ability to mobilise resources for EITI implementation.

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La Norme ITIE exige la divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. Les Groupes multipartites ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que ces divulgations soient complètes et véritables.  Que les données relatives aux bénéficiaires effectifs soient recueillies et publiées par une agence gouvernementale ou dans le cadre du processus ITIE, le Groupe multipartite doit veiller à ce que ces déclarations soient conformes à la Norme ITIE,

Voici l'étude de cadrage du Tchad pour le rapport ITIE 2014.

This scoping study for Malawi EITI (MWEITI) covers minerals, oil and gas, and forestry.

This is an example of a scoping and feasibility study from PNG.

It should be noted that the scoping studies are not approved or endorsed by the EITI Secretariat. However, they may be used as examples for countries wishing to explore these issues further.

Scoping Study of the Forestry Sector for the purpose of including the industry in Revenue Disclosure through the Tanzania Extractive Industries Transparency Initiative.

The TEITI Multi-stakeholder Group decided to look into the revenues from the forestry sector. Forestry is covered within the EITI framework in countries such as Liberia. In this context, the Multi-stakeholder Group authorized the preparation of a scoping study on the forestry sector in Tanzania.

La transparence dans le secteur extractif ne doit pas se limiter aux Rapports ITIE. Elle doit au contraire devenir un aspect central de la gestion du secteur extractif par les gouvernements et des opérations par les entreprises qui les exploitent.

Cette boite à outils comprend un document d’introduction expliquant ce que signifie l’intégration dans la pratique ; elle inclut également un outil permettant d’évaluer quelles divulgations sont effectuées de manière systématique et fournit quelques exemples de la façon dont certains pays ont intégré certains aspects de la Norme ITIE.

Infographies pour visualiser le processus et les procédures de Validation. 

Liens vers les infographies pour les visualiser en ligne: 

Anglais: https://magic.piktochart.com/output/14847292-eiti-validation-process-en

Français: https://magic.piktochart.com/output/14818815-eiti-validation-francais

Espagnol: https://magic.piktochart.com/output/14849048-vista-general-de-la-validacion-eiti