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Liée à l'exigence 1

Etapes pour devenir un pays de mise en œuvre de l’ITIEDemande d’accession au statut de pays de mise en œuvre de l’ITIEEncourager la divulgation systématiqueMise en œuvre adaptéeOù trouver un soutien supplémentaireExemples de demandes

Etapes pour devenir un pays de mise en œuvre de l’ITIE

Note d’orientation 3 : Registres des licences – Exigence 3.9 (Norme 2013) / 2.3 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La majorité des pays riches en ressources naturelles disposent de bases de données avec des registres qui les aident à gérer leurs systèmes d’octroi de licences aux entreprises extractives.

Note d’orientation 5 – Exigences 7.4 et 8.4

Ce fichier est en format Word et inclut un modèle pour le rapport d'avancement annuel​

Le rapport annuel d’avancement est un outil important dans la gestion du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Il peut aider un pays mettant en œuvre l’ITIE à évaluer de manière critique ses progrès par rapport aux Exigences ITIE. Il permet également au Groupe multipartite (MSG) de vérifier s’il est en train d’atteindre ses propres objectifs de mise en œuvre, tels qu’établis dans le plan de travail dudit Groupe,

Exigence 2.4

Liste de vérification pour l’intégration de mesures liées à la transparence des contrats dans les plans de travail [français anglais espagnol russe], janvier 2020

Cette liste de vérification guide les pays dans la détermination des étapes nécessaires à la publication des contrats à partir du 1er janvier 2021, comme l'exige la Norme 2019. 

Veuillez noter que la note d'orientation ci-dessous reflète la Norme 2016. La Norme 2019 exige la publication des contrats au plus tard le 1er janvier 2021.

Pour être utiles, les rapports ITIE doivent contenir une information ponctuelle, exhaustive, fiable et compréhensible concernant ou identifiant les enjeux de la gouvernance du secteur extractif national. La Norme ITIE établit des exigences minimales et des recommandations à appliquer aux Rapports ITIE, tandis que le plan de travail national de l’ITIE décrit les objectifs visés par le Groupe multipartite en mettant en œuvre l’ITIE. La délimitation de périmètre aide le Groupe multipartite à établir celles des dispositions de la Norme ITIE qui s’appliquent à son pays,

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Les entités de l’État qui participent à l’ITIE peuvent être assujetties à des restrictions en ce qui concerne la divulgation des renseignements concernant les contribuables en raison de dispositions en matière de confidentialité des informations et de protection de la vie privée des contribuables.

Note d’orientation 13  - Exigences 7.1.c, 7.2.a et b (Norme 2016) / 4.1.(a), 4.1.(b), 4.2(a) et 4.2(b)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La divulgation et le rapprochement des paiements et revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minérale constituent un élément fondamental de l’ITIE.

Note d'orientation 15 - Exigence 4.1.d (Norme 2013) / éxigence 4.3 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La prospection, l'extraction, la transformation et le transport du pétrole, du gaz ou des minéraux nécessitent souvent des investissements à grande échelle et à long terme. En sus des capitaux nécessaires pour exploiter ces ressources naturelles,

Note d'orientation 17  – Exigence 6.1 (Norme 2016) / éxigence 4.1.e (Norme 2013)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

En sus des taxes payées aux différentes administrations (gouvernement central, administrations régionales et locales), les entreprises extractives apportent souvent leur contribution aux administrations locales ou régionales, aux communautés, aux ONG,

Note d’orientation 20 - Exigences n° 7.3 and 7.4.a (iii), 1.5 c (iv)

Dans beaucoup de pays, les recommandations issues des Rapports ITIE représentent l’un des impacts les plus importants de la mise en œuvre de l’ITIE. Ces recommandations se sont typiquement concentrées sur l’amélioration des aspects techniques du processus de déclaration ITIE. Cependant, au vu de l’élargissement de la Norme ITIE à toute la chaîne de valeur du secteur extractif et de l’accent supplémentaire qui a été placé sur la réalisation des priorités nationales pour le secteur extractif,

Note d'orientation 22 – Exigence 2.5

Le matériel d'orientation sur la propriété réele comprend: 

La note d'orientation 22 (voir en bas en PDF)Une présentation Powerpoint (voir en bas)Un rapport sur la phase pilote (en anglais seulement)A fact sheet on beneficial ownershipAn infographic on how the EITI covers beneficial ownership (see below)You can find further resources under point 5. Further readingOutils:Modèle de formulaire de déclaration ITIE pour la propriété réelle (voir en bas)(excel file,

Note d’orientation 23 Section 5 Aperçu de la Validation

1. Présentation de la Validation de l'ITIE2. Comment la Validation ITIE est menée: procédure de Validation2.1 Aperçu des procédures de Validation.2.2 Comment le Secrétariat international entreprend l'évaluation initiale.2.3 Comment le Validateur effectue son examen.2.4 Commentaires des parties prenantes2.5 Échéances de Validation.3.

Note d'orientation 24 – Exigence 4.9

La Norme ITIE vise à mettre en place un processus de déclaration ITIE crédible produisant des données fiables. Bien que les problèmes de qualité des données concernent tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, la Norme ITIE met particulièrement l’accent sur la question de savoir si les données relatives aux paiements des entreprises et aux revenus du gouvernement (dans le périmètre d’application de la déclaration ITIE) sont soumises à un audit crédible et indépendant, conforme aux normes internationales en matière d’audit.

Note d’orientation 26 – Exigence no 4.2

Cette note d’orientation est le fruit du travail du groupe de travail de l’ITIE chargé de la transparence dans le commerce des matières premières, qui vise à compiler les orientations sur les déclarations des « premières ventes » dans le secteur pétrolier. Les orientations visent trois publics : premièrement, les Groupes multipartites de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre, qui détermineront l’approche de leurs pays respectifs en matière de déclarations dans ce domaine ; deuxièmement,

Exigence 4.7

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SynthèseExigences ITIE couvrant la déclaration par projetOrientations

Étape 1 –  Identification des accords juridiques répondant à la définition de « projet Étape 2 –  Identification des flux de revenus à déclarer par projetÉtape 3 – Déterminer qui doit déclarer quoiÉtape 4 – Convention d'un cadre et de formulaires de déclaration

Informations et lectures complémentaires

Voici l'étude de cadrage du Tchad pour le rapport ITIE 2014.

This scoping study for Malawi EITI (MWEITI) covers minerals, oil and gas, and forestry.

This is an example of a scoping and feasibility study from PNG.

It should be noted that the scoping studies are not approved or endorsed by the EITI Secretariat. However, they may be used as examples for countries wishing to explore these issues further.

Scoping Study of the Forestry Sector for the purpose of including the industry in Revenue Disclosure through the Tanzania Extractive Industries Transparency Initiative.

The TEITI Multi-stakeholder Group decided to look into the revenues from the forestry sector. Forestry is covered within the EITI framework in countries such as Liberia. In this context, the Multi-stakeholder Group authorized the preparation of a scoping study on the forestry sector in Tanzania.

La transparence dans le secteur extractif ne doit pas se limiter aux Rapports ITIE. Elle doit au contraire devenir un aspect central de la gestion du secteur extractif par les gouvernements et des opérations par les entreprises qui les exploitent.

Cette boite à outils comprend un document d’introduction expliquant ce que signifie l’intégration dans la pratique ; elle inclut également un outil permettant d’évaluer quelles divulgations sont effectuées de manière systématique et fournit quelques exemples de la façon dont certains pays ont intégré certains aspects de la Norme ITIE.

Infographies pour visualiser le processus et les procédures de Validation. 

Liens vers les infographies pour les visualiser en ligne: 

Anglais: https://magic.piktochart.com/output/14847292-eiti-validation-process-en

Français: https://magic.piktochart.com/output/14818815-eiti-validation-francais

Espagnol: https://magic.piktochart.com/output/14849048-vista-general-de-la-validacion-eiti