Règles ITIE

Date de publication: 
April, 2011
Editeur: 
EITI

Les Règles de l'ITIE rassemblent les toutes les exigences en matière de mise en œuvre de l'ITIE. Elle comprennent les Principes de l'ITIE, les Critères, les Exigences de l'ITIE, les articles d'association de l'ITIE, le guide de Validation de l'ITIE et les Notes-Directives rédigées par le Secrétariat de l'ITIE, rapportant les décisions prises par le Conseil d'administration de l'ITIE.

Le 16 février 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une nouvelle édition des Règles de l'ITIE.

Note de politique: Arguments en faveur de la transparence des contrats

Date de publication: 
February, 2021

Les contrats signés ou les licences octroyées concernant l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de minéraux, ainsi que les documents qui s’y rapportent, constituent des éléments importants du cadre juridique d’un pays. Ils exposent les droits et obligations de toutes les parties intéressées.   

Faisant la lumière sur les règles et les termes qui régissent les projets extractifs, la transparence en matière de contrats peut contribuer à freiner la corruption et donne aux citoyens le moyen de savoir si les revenus obtenus en échange des ressources sont justes.

Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE

Date de publication: 
January, 2021
Editeur: 
EITI International Secretariat

Section 4 de la Norme ITIE 2019

Cette section présente les procédures et critères que le Conseil d’administration de l’ITIE utilisera pour superviser et valider la mise en œuvre de l’ITIE. Elle précise notamment les échéances établies par le Conseil d’administration de l’ITIE pour la publication des données ITIE et la supervision du processus de Validation. 

Article 1 – Mise en œuvre adaptée Article 2 – Échéances de divulgation et de publication Article 3 – Échéance de Validation initiale Article 4 – Processus de Validation ​A

Reporting guidelines for companies thumbnail

Directives pour la déclaration par les entreprises achetant du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements

Date de publication: 
September, 2020
Editeur: 
EITI International Secretariat

Ces directives sont destinées aux entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements, afin de les orienter dans la réalisation de leurs divulgations sur les paiements versés aux gouvernements dans leurs propres rapports d’entreprise. Elles visent à assurer la divulgation cohérente des paiements aux gouvernements ou aux entreprises d’État lorsque :

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE 2020-2022

Date de publication: 
September, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

Le présent document propose des objectifs pour la stratégie, ainsi que les critères et les approches stratégiques que l’ITIE devra utiliser pour orienter ses priorités en matière de sensibilisation. Au vu de ces éléments, il propose des priorités pour l’ITIE dans le cadre de la sensibilisation – y compris une accélération de notre engagement auprès des entreprises d’État, des institutions financières et des entreprises multinationales du Sud – et les implications associées pour les ressources. Enfin,

Évaluation des progrès effectués vers la conformité à l’Exigence sur la propriété effective

Date de publication: 
July, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

Ce document présente le cadre d’évaluation des progrès effectués vers la conformité à l’Exigence sur la propriété effective (2.5) dans la Validation. Ce cadre a été approuvé par le Conseil d'administration en juin 2019 (2019-48/BM-43). Ce cadre vise à s’assurer que les pays mettant en œuvre l’ITIE disposent d’orientations adéquates dans les travaux préparatoires à l’approche de la date butoir du 1er janvier 2020. Il se compose d’une évaluation technique de la conformité aux différentes composantes de l’exigence et d’une évaluation d’efficacité.  

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EITI Articles of Association

Date de publication: 
April, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

The Articles of Association are an integral part of the EITI Standard. The Articles were reviewed at the Global EITI Conference in Paris 2019 and adopted by the Members' Meeting on 17 June. The previous version can be found here

The EITI is a non-profit association organised under Norwegian law.

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ARTICLE 1 NameARTICLE 2 Background and objectiveARTICLE 3 Legal person,

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