Dépenses quasi budgétaires

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

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Les dépenses quasi budgétaires ou dépenses hors budget peuvent avoir un impact significatif sur l’économie locale et nationale, ainsi que sur la situation budgétaire du gouvernement. Dans de nombreux pays, les entreprises d’État effectuent des dépenses quasi budgétaires au nom de l’État, par exemple le financement de services sociaux, d’infrastructures publiques,

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Ce rapport d’expert, préparé par le consultant indépendant Anwar Ravat, a été initialement commandé pour examiner les procédures d’assurance des données utilisées dans les pays mettant en œuvre l’ITIE et leurs coûts, ainsi que pour déterminer si l’utilisation de services d’Administrateurs Indépendants (AI) garantit l’exhaustivité et la fiabilité des déclarations de données.

Ce document de réflexion a été commandé en vue de documenter le débat en cours sur le rôle que joue l’ITIE dans la lutte contre la corruption.

La corruption demeure un problème important et préjudiciable dans le secteur extractif. En plaçant la barre plus haut en matière de transparence, l’ITIEa indiscutablement joué un rôle important dans la prévention de la corruption, mais la nature exacte de ce rôle n’a pas toujours été bien comprise ni articulée.

L'ITIE supervise et révise régulièrement ses procédures et résultats. Cette série de données a été utilisée pour informer le Conseil d'administration de l'ITIE dans le cadre de son examen de la Validation, le mécanisme d'assurance-qualité de l'ITIE. Pour une analyse résumée de ces données, lisez notre blog sur les leçons à tirer de trois ans de résultats de Validation

Comment mettre à jour la série de données

Ce dossier est connecté à différentes partie de l'API de l'ITIE. Pour obtenir les données les plus récentes :

To access the latest programme, speaker and delegate information as well as information on partner events, download the Attendify App via Google Play or the Apple Store and search for ‘EITI’ or type https://attendify.com/app/jjc709/ into your web browser and request a link directly to your mobile. All changes to the programme will be notified via the App.

See the full list of attendees and private messages using this tab. Click on the name of an attendee and select “Private message” if you would like to get in touch with them.

Suivi des paiements par projet effectués par les entreprises au gouvernement

La déclaration par projet, également appelée déclaration « projet par projet », signifie que les entreprises divulguent les paiements par projet, par exemple les redevances versées sur la production aurifère d’une mine donnée. Avoir accès à ces données permet aux citoyens et aux fonctionnaires de déterminer si le gouvernement reçoit ce qui lui est dû de chaque projet d’extraction individuel. En effet,

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Les pays qui mettent en œuvre l’ITIE trouvent des façons innovantes de contribuer à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de gouvernance de leurs ressources pétrolières, gazières et minières. Ce dossier identifie le lien existant entre l’égalité des sexes et la mission de l’ITIE.

L’ITIE contribue à l’égalité des sexes:en améliorant la gouvernance du secteur extractif et en mobilisant les revenus;en promouvant une participation égale et significative des femmes et des hommes à la gestion du secteur ;en encourageant le dialogue et en améli

Divulguer les données | Renforcer la gouvernance | Combattre la corruption

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Ving-quatre pays membres de l'ITIE, soit près de la moitié, se trouvent en Afrique. Plusieurs d'entre eux furent parmi les premiers à rejoindre l'ITIE et à publier des données conformément à la Norme. Ce rapport entend faire un tour d'horizon de l'impact de l'ITIE en Afrique sur un éventail de domaines prioritaires pour le continent, tels que la mobilisation des ressources nationales issue du secteur extractif, l'octroi de licences, la propriété effective,

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Ce dossier présente des exemples issus d’un grand nombre des 51 pays membres de l’ITIE illustrant la manière dont ils ont tiré parti de leurs activités de mise en œuvre de l’ITIE pour renforcer la mobilisation de ressources nationales. Malgré les progrès accomplis à ce jour, le dossier conclut en proposant d’autres possibilités permettant aux pays de mettre l’ITIE à contribution pour mobiliser des ressources nationales.

L’ITIE contribue à la mobilisation de ressources nationales, par les mesures suivantes :

This RoEI is now closed.

Myanmar is now required to submit a joint 2nd and 3rd report on 31 March, 2018.

The Fiscal Policy, Strategy and EITI Division, Ministry of Planning and Finance has received financing from the World Bank toward the cost of the EITI Implementation project and intends to apply part of the proceeds for consulting services.

On behalf of the MSG, the Ministry of Planning and Finance now invite a competent consultant firm for Myanmar EITI’s Independent Administrator to produce the 2nd and 3rd EITI reports covering fiscal years 2014/15,