Note d'orientation 19

Note d’orientation 26 – L’établissement de rapports sur les premières ventes de pétrole

Date de publication: 
May, 2017
Editeur: 
EITI

Note d’orientation 26 – Exigence no 4.2

Cette note d’orientation est le fruit du travail du groupe de travail de l’ITIE chargé de la transparence dans le commerce des matières premières, qui vise à compiler les orientations sur les déclarations des « premières ventes » dans le secteur pétrolier. Les orientations visent trois publics : premièrement, les Groupes multipartites de l’ITIE dans les pays de mise en œuvre, qui détermineront l’approche de leurs pays respectifs en matière de déclarations dans ce domaine ; deuxièmement,

Note d'orientation 28 sur la supervision des déclarations relatives à la propriété réelle par le Groupe multipartite

Date de publication: 
February, 2020
Editeur: 
EITI International Secretariat

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La Norme ITIE exige la divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. Les Groupes multipartites ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que ces divulgations soient complètes et véritables.  Que les données relatives aux bénéficiaires effectifs soient recueillies et publiées par une agence gouvernementale ou dans le cadre du processus ITIE, le Groupe multipartite doit veiller à ce que ces déclarations soient conformes à la Norme ITIE,

GIZ: Monitoring and Evaluation (M&E) of EITI Implementation

Date de publication: 
October, 2017
Editeur: 
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

The German Development Agency GIZ has developed a guide to complement the official EITI guidance notes on establishing monitoring and evaluation frameworks in implementing countries. See the attached document.

Outils pour inclure la divulgation de la propriété réelle dans les déclarations ITIE

Date de publication: 
September, 2016
Editeur: 
EITI International Secretariat

Outils pour les pays mettant en oeuvre l'exigence 2.5 de la Norme ITIE:

Un modèle de formulaire de déclaration de la propriété réelle (fichier excel, voir pièce jointe plus bas)Termes de Référence standard pour l'Administrateur Indépendant y compris les instructions pour les Groupes multipartites qui souhaitent charger l'Administateur Indépendant de collecter et compiler les données sur la propriété réelle (document word et voir plus bas.

Orientations sur la mise en oeuvre de la divulgation de la propriété réelle

Date de publication: 
February, 2017
Editeur: 
EITI

Exigence 2.5

Pour passer de l'élaboration d'une feuille de route à la mise en oeuvre des premières étapes de divulgaton des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières, le Secrétariat international propose les ressources suivantes:

Rapport d’évaluation du projet pilote sur la propriété réelle (lien vers une nouvelle page)Modèle de formulaire de déclaration de la propriété réelle (lien vers une nouvelle page)

Guidance note 25 for National Secretariats

Date de publication: 
June, 2016
Editeur: 
EITI International Secretariat

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EITI implementation requires giving attention to day-to-day activities to support the government and the multi-stakeholder group (MSG) in carrying out their functions.

Among the requirements for government engagement under 1.1 b of the EITI Standard is the ability to mobilise resources for EITI implementation.

EITI Guidance note 17

Note d'orientation 17 sur les dépenses sociales

Date de publication: 
May, 2016
Editeur: 
EITI

Note d'orientation 17  – Exigence 6.1 (Norme 2016) / éxigence 4.1.e (Norme 2013)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

En sus des taxes payées aux différentes administrations (gouvernement central, administrations régionales et locales), les entreprises extractives apportent souvent leur contribution aux administrations locales ou régionales, aux communautés, aux ONG,

Note d’orientation 18 : La participation des entreprises d’État au processus de déclaration ITIE

Date de publication: 
April, 2014
Editeur: 
EITI

Note d’orientation 18 - Exigences  3.6, 4.1(c) et 4.2(c) (Norme 2013) / éxigences 2.6, 4.2 et 4.5 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Le FMI a affirmé en 2012 que « quelque 80 pour cent des réserves pétrolières mondiales sont contrôlées par des entreprises d’État et 15 des 20 plus grandes compagnies pétrolières sont des entreprises publiques ».

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